Épices & Vignes est un service édité par :
Gaïdeur SANFO
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La Bastide-Clairence, 64240
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Épices & Vignes, accessible via epicesvignes.com et l'application mobile, ayant pour objet de proposer des accords entre plats exotiques et vins français.
En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3.1 Offre gratuite
L'accès à l'offre gratuite est ouvert à toute personne physique, sans création de compte obligatoire. Elle permet de consulter un accord par plat.
3.2 Offre Premium
L'accès à l'offre Premium nécessite la création d'un compte (adresse email) et le paiement d'un abonnement :
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée à tout nouvel abonné Premium, sans engagement. Aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de la période d'essai.
L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Tout accès au service via son compte est réputé effectué par l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur ne collecte et ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Stripe (stripe.com/fr/legal).
L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur depuis son espace compte.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.
L'ensemble des contenus du service (textes, données d'accords, interface, logo, marque) est la propriété exclusive de Gaïdeur SANFO ou fait l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les accords proposés par Épices & Vignes sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des choix effectués par l'utilisateur sur la base des recommandations de l'application.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance pourront survenir.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation en ligne via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr